Aides et réduction d’impôt service à la personne : ce qu’il faut savoir !
Vous avez besoin d’un coup de pouce dans votre quotidien ? En faisant appel à des services à la personne, vous avez la possibilité de bénéficier de diverses aides financières dont le crédit d’impôt lié à l’emploi d’une aide à domicile. Nos équipes en agence vous accompagnent pour vous simplifier la vie en vous expliquant précisément les aides auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation.
50%
d’avance
immédiate de
crédit d’impôt*
À PROPOS DES DÉDUCTIONS FISCALES
Crédit d’impôt pour les services à la personne : comment ça fonctionne ?
Avantage fiscal : le crédit d’impôt lié aux services d’une aide à domicile
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est lié à l’emploi d’une aide à domicile Domaliance et vous permet de réduire de 50% le coût d’une femme de ménage. Cet avantage fiscal s’applique sur vos dépenses d’aide à domicile, après déduction des éventuelles aides financières que vous pouvez avoir.
L’État a fixé une limite de 12 000 €/an de remboursement pour du ménage/repassage ou de l’aide à domicile et 5 000 € pour du jardinage. Ce plafond est majoré de 1 500 € par personne à charge, dans la limite totale de 15 000 €. La 1ère année, les plafonds sont portés à 15 000 €, dans la limite de 18 000 € après majorations pour les personnes à charge.
(Selon art. 199 sexdecies du CGI.)
Depuis 2022, vous avez la possibilité d’avoir immédiatement la réduction liée au crédit d’impôt sur votre facture. Si vous êtes éligible à l’Avance immédiate du crédit d’impôt (AICI), vous n’avancez plus la somme qui, habituellement vous est remboursée une fois par an. Désormais, vous pouvez gagner en pouvoir d’achat tout en profitant pleinement de votre temps libre ! Testez votre éligibilité à l’Avance immédiate du crédit d’impôt.
Qui peut bénéficier des 50% de crédit d’impôt dans les services à la personne ?
Concrètement, tout le monde est éligible au crédit d’impôt et à la possibilité de bénéficier de 50% de réduction sur les montants dépensés. Toutefois, tout le monde ne pourra pas bénéficier du service d’Avance immédiate de crédit d’impôt puisqu’il y a des critères à respecter pour en bénéficier (voir plus bas).
Dans le cadre du crédit d’impôt classique, il y a deux cas :
- Vous payez des impôts : le montant de votre crédit d’impôt est déduit de votre impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur, vous percevez la différence par virement ou chèque.
- Vous ne payez pas d’impôts : après votre déclaration de revenus, l’administration fiscale vous adresse un chèque ou un virement du montant de votre crédit d’impôt.
Crédit d'impôt : pour quelles prestations ?
Vous pouvez donc bénéficier d’une réduction de 50% en crédit d’impôt pour les services suivants :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (notamment pour des prestations de ménage et repassage
- Nounous à domicile
- Préparation de repas à domicile et aides aux courses
- Livraison de repas à domicile
- Assistance et aide quotidienne pour personnes âgées ou personnes en perte d’autonomie (maintien à domicile, toilette, stimulation, promenade…)
- Aide à la mobilité et transports de personnes
- Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Petits travaux de jardinage(entretien du jardin…)
Des conditions fiscales avantageuses
Quels sont les avantages de l'AICI ?
Pour une facture de ménage à domicile mensuelle de 300 €, vous ne payerez plus que 150 € !
- Vous gagnez du pouvoir d’achat
- Vous maîtrisez la consommation de votre crédit d’impôt
- Le prélèvement automatique simplifie vos paiements
50%
d’avance
immédiate de
crédit d’impôt*
Quels sont les critères à respecter pour pouvoir en bénéficier ?
- Disposer d’une adresse postale et d’un numéro fiscal en France
- Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué au moins une déclaration de revenus
- Être à jour de vos obligations de déclaration et de paiement d’impôts
- Être à jour dans le paiement de vos factures Domaliance
- Avoir un accès à internet, un email et un numéro de téléphone portable
- Posséder un compte bancaire domicilié en France et accepter les prélèvements
- Ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (APA, PCH, PAJE, Mutuelle, paiement préfinancé type CESU)²
*Comment bénéficier de l’avance immédiate de 50% de crédit d’impôt ?
Concrètement, vous n’avez pas de démarches à effectuer pour bénéficier de ce service. En effet, si vous répondez aux critères permettant d’être éligible à l’Avance immédiate du crédit d’impôt, votre agence Domaliance gère la mise en place avec l’administration.
² Ne sont pas encore concernées les prestations de maintien à domicile financées par l’APA et la PCH (2023), ni la garde d’enfant financée par la PAJE (2024), ni les prestations réglées par des CESU préfinancés ou des mutuelles.
Service AICI sous conditions d’éligibilité Urssaf et dans les limites de l’art. 199 sexdecies du CGI.
Pour retrouver la liste complète des activités des services à la personne : Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail.
Quels services sont concernés par l’Avance immédiate de crédit d’impôt ?
Jardinage et petits travaux de bricolage
(dans la limite de 5k€/an)
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À PROPOS DES AIDES FINANCIÈRES
Quelles aides financières supplémentaires existent pour les services à la personne ?
En faisant appel à une aide ménagère, une auxiliaire de vie ou une nounou chez Domaliance, vous avez la possibilité de réduire votre facture de 50% grâce au crédit d’impôt. En plus de cela, il existe des aides financières spécifiques aux services à la personne. Ainsi, vous pourrez profiter de votre quotidien encore plus sereinement.
Les aides financières pour bénéficier d’une femme de ménage à domicile
Vous êtes à la recherche d’aides financières pour pouvoir faire appel à une aide ménagère à domicile ? En fonction de votre situation, vous pouvez prétendre à plusieurs aides pour réduire le coût de votre facture.
Bénéficiez d’aides financières en vous rapprochant de votre Caisse d’Allocations Familiales.
- Vous avez été hospitalisé ou vous êtes en convalescence : demandez des heures de ménage à votre mutuelle qui pourra vous mettre en place gratuitement un service d’aide ménagère Domaliance. Ainsi, on s’occupera de ranger et nettoyer votre habitation le temps de votre guérison.
- Vous avez plus de 55 ans ? Vous pouvez également bénéficier de l’ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation).
- Vous ou votre parent êtes en situation de dépendance: de nombreuses aides existent pour vous aider au quotidien. Demandez de l’aide aux caisses de retraite ou aux aides sociales de votre département qui pourront vous permettre de faire appel à une auxiliaire de vie. Aussi, en plus des aides fiscales liées aux services à la personne (50% de crédit d’impôt sur les montants dépensés), vous pouvez bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.
Les aides financières pour bénéficier d’une auxiliaire de vie
Souvent, lorsqu’une personne âgée est en perte d’autonomie, la famille doit faire appel à une auxiliaire de vie pour l’accompagner dans son quotidien. Nos équipes Domaliance peuvent vous accompagner pour vous aider à construire un plan de financement, afin que vous puissiez bénéficier d’un maximum d’aides financières.
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : c’est une aide financière attribuée aux personnes âgées en perte d’autonomie. Elle peut vous aider à financer l’emploi d’une tierce personne et peut aussi vous permettre de faire appel à une auxiliaire de vie. L’équipe Domaliance vous accompagne pour monter le dossier auprès de votre département.
- Le Plan d’Actions Personnalisé (PAP) : c’est une aide financée par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Cette aide est surtout destinée aux personnes âgées autonomes, mais ayant besoin d’un soutien en raison de leur âge ou de leur santé. Pour l’obtenir, il suffit d’être âgé d’au moins 55 ans, d’être classé en GIR 5 ou 6 (grille AGGIR) et de résider dans un département affilié à la CARSAT.
- L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) : financée par les Caisses de Retraite, cette aide vous permettra d’avoir une aide ménagère ou une auxiliaire de vie Domaliance pendant maximum 3 mois dans le cadre d’un retour à domicile suite à une hospitalisation.
- Les mutuelles : contactez votre mutuelle ou celle de votre parent car souvent, elles peuvent financer des heures de ménage ou d’accompagnement d’une auxiliaire de vie suite à une hospitalisation ou une immobilisation à votre domicile.
Les aides financières pour bénéficier d’une nounou à domicile
En faisant appel à une garde d’enfant ou une nounou, vous avez droit à une aide financière financée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Sans condition de revenus, vous pouvez bénéficier de la qui peut prendre en charge jusqu’à 85% d’une garde d’enfant Domaliance.
Sinon, vous pouvez aussi consulter votre mairie ou conseil départemental, qui peuvent proposer des aides complémentaires pour régler les factures d’une nounou à domicile.
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